MARCHES
    Modifié 20 Jun. 2017

    ACQUISITION D'UN TRACTO PELLE D'OCCASION

    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
    Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P4jkTxCX_V&v=1&selected=0

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    43261000
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

    Tél. : 04 68 77 71 59, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : http://www.carcassonne.org
     

    Objet du marché : Acquisition d'un tractopelle d'occasion
     

    Type de marché de fournitures :

    Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Carcassonne

    Caractéristiques principales :
    Des variantes seront-elles prises en compte : oui
    La Ville souhaite acquérir un tractopelle d'occasion récent selon les caractéristiques définies au cahier des clauses techniques particulières.

    Compte tenu de l'homogénéité des prestations, il n'est pas prévu de décomposition en lots.

    Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au présent règlement de la consultation.

    Une réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est instamment souhaitée.

    Il appartient au candidat d'indiquer dans son offre, la date de livraison ou les périodes de disponibilités de l'engin.

    La consultation relève des dispositions de l'art. 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
    • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

    Les prestations comportent une solution de base et 8 prestations supplémentaires éventuelles (options).

    - Solution de base : Acquisition d'un tractopelle d'occasion, Moteur-transmission-châssis, de type diesel, d'une puissance d'environ 100 CV....

    - Option n° 1 : Godet de chargeuse 4 en 1 sans fourches

    - Option n° 2 : 1 godet de pelleteuse 40

    - Option n° 3 : 1 godet de pelleteuse 60

    - Option n° 4 : 1 godet de pelleteuse 80

    - Option n° 5 : 1 godet de pelleteuse cure 150

    - Option n° 6 : 1 godet de curage trapèze 120

    - Option n° 7 : 1 godet de curage trapèze 80

    - Option n° 8 : Ligne prévue pour brise roche hydraulique

    Une réponse aux prestations supplémentaires (options) éventuelles est instamment souhaitée.

    Prestations divisées en lots : non

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

    Prix global et forfaitaire ferme et non actualisable.

    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

    Unité monétaire utilisée, l'euro

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Autres renseignements demandés :
    • Pièce de la candidature : (telle que prévue aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016)

    Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

    1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
     

    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)
    • Valeur technique (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)
     

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 18 h 00
     

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17055

    Renseignements complémentaires :

    Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    Relatifs à la dématérialisation des procédures :

    La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE

    URL : http://www.paca.pref.gouv.fr - Tel : 0491156000 - Fax : 0491156070

    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER - Tel : 0467548100 - Fax: 0467547410

    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

    Tél; 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

    Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr
     

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2017
     

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 9 mai 2017 à 18h00, une demande écrite à :

    1) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

    2) Renseignement(s) technique(s) : Direction Générale des Services Techniques - Rue Henri Gout - 11000 CARCASSONNE -Tel : 04 68 77 72 20 - courriel : michel.koob@mairie-carcassonne.fr - Tel : 04 68 77 72 10 - courriel : sylvain.magne@mairie-carcassonne.fr
     

    Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9 - Fax : 04 68 77 74 26 - E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P…
     

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

    Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P…
     

    Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :

    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,

    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-dessus

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 9 mai 2017 à 18h00, une demande écrite à :
    1) Renseignement(s) administratif(s) :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr
    2) Renseignement(s) technique(s) :
    Direction Générale des Services Techniques - Rue Henri Gout - 11000 CARCASSONNE -Tel : 04 68 77 72 20 - courriel : michel.koob@mairie-carcassonne.fr - Tel : 04 68 77 72 10 - courriel : sylvain.magne@mairie-carcassonne.fr
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9 - Fax : 04 68 77 74 26 - E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_P4jkTxCX_V&v=1&selected=0

    Laissez vos coordonnées pour être informé des modifications éventuelles de ce marché