MARCHES
    Modifié 21 Apr. 2017

    Aménagement du jardin André Chénier - Désamiantage et reprise étanchéité

    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,
    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    45262660 - 45261420
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne
     

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, tél. : 04 68 77 74 27, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_n…
     

    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
     

    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
    • Services généraux des administrations publiques
     

    Objet du marché : Aménagement du jardin André Chénier - Désamiantage et reprise étanchéité
     

    Type de marché de travaux : exécution
     

    Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
    • Objet principal : 45262660
    • Objets complémentaires : 45261420
     

    Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Carcassonne
     

    Code NUTS : FR811
     

    L'avis implique un marché public
     

    Caractéristiques principales :
    • Des variantes seront-elles prises en compte : oui
    • La présente consultation porte sur le désamiantage et la reprise de l'étanchéité de la structure du parking souterrain dans le cadre de l'opération d'aménagement du jardin André Chénier.

    La présente consultation est décomposée en 2 lots définis ci-après.

    L'opération globale implique également l'intervention des titulaires des marchés subséquents à des accords cadre conclus par la Ville ainsi que de marchés spécifiquement conclus pour les édicules, réseaux humides et fontainerie. Le marché subséquent relatif au lot 3 de l'accord cadre constitue le lot principal de l'opération. Les pièces techniques des marchés subséquents en cours d'attribution (VRD et réseaux secs) sont jointes au dossier de consultation.

    Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

    Les variantes sont autorisées.

    La période prévisionnelle de démarrage des travaux concernés par le présent marché est envisagée mi-juin 2017. L'opération devra impérativement être achevée au 15 juin 2018.

    Les délais particuliers propres à chaque intervenant s'insèrent dans le délai global.

    Les délais propres aux lots 1 et 2, période de préparation incluse s'établissent tel que suit :

    Lot 1 : 12 semaines (dont deux mois d'instruction et de validation du plan de retrait)

    Lot 2 : 6 semaines

    Le planning prévisionnel des travaux faisant apparaitre les périodes envisagées pour l'intervention des différents opérateurs économiques, en fonction des contraintes d'utilisation du site est joint au dossier de consultation. Le calendrier détaillé d'exécution sera établi au fur et à mesure de notification des différents marchés concourant à la réalisation de l'opération, il fixera que les périodes d'interventions particulières de chaque intervenant dans la limite des délais particuliers impartis.
    • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Désamiantage et la reprise de l'étanchéité de la structure du parking souterrain dans le cadre de l'opération d'aménagement du jardin André Chénier.

    La consultation est décomposée en 2 lots tel que suit :

    - lot n° 1 : désamiantage

    - lot n° 2 : reprise étanchéité

    Une visite sur site est conseillée pour prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions de l'opération.
     

    Prestations divisées en lots : oui

    Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
     

    Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée; cette dernière pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.
     

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront rémunérés à terme échu dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

    Prix global et forfaitaire révisable dans les conditions fixées au C.C.A.P.

    Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au C.C.A.P.; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
     

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
     

    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
     

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
     

    Unité monétaire utilisée, l'euro
     

    Conditions de participation :
    • Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
    • Situation juridique - références requises : 1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
    • Capacité économique et financière - références requises : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

    2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    3) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

    Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le lot 1, l'entreprise devra fournir Une copie de son attestation de qualification QUALlBAT 1552 ou AFNOR équivalente ou présenter des références pour des travaux de même nature que ceux du présent lot

    Nota : les entreprises certifiées sont réputées satisfaire aux exigences du décret du 4 mai 2012.
     

    Marché réservé : Non
     

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
     

    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    • Valeur technique (Coefficient de pondération 0,50) (50 %)
    • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0,50) (50 %)
    • Pas d'enchère électronique
     

    Type de procédure : Procédure adaptée
     

    Date limite de réception des offres : 19 mai 2017 à 12 h 00
     

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
     

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17054
     

    Renseignements complémentaires : Négociation :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    Relatifs à la dématérialisation des procédures :

    La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
     

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2017
     

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 9 mai 2017 à 18h00, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à : 1) Renseignements administratifs : Direction de la commande publique - Tél : 04.68.77.74.27 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - Espace extérieur - Tél : 04.68.77.72.49
     

    Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9 - Fax : 04 68 77 74 26 - E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_n…
     

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_n…
     

    Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :

    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,

    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-après
     

    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
     

    Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 60 00, télécopieur : 04 91 15 60 70, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
     

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
     

    Nature et désignation des lots :

    Lot(s) 1 Désamiantage

    C.P.V. -  : Objet principal : 45262660

    Informations complémentaires :

    Pour le lot 1, l'entreprise devra fournir Une copie de son attestation de qualification QUALlBAT 1552 ou AFNOR équivalente ou présenter des références pour des travaux de même nature que ceux du présent lot

    Nota : les entreprises certifiées sont réputées satisfaire aux exigences du décret du 4 mai 2012.

    Lot(s) 2 Reprise étanchéité

    C.P.V. -  : Objet principal : 45261420

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 9 mai 2017 à 18h00, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à :
    1) Renseignements administratifs : Direction de la commande publique - Tél : 04.68.77.74.27 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr
    2) Renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - Espace extérieur - Tél : 04.68.77.72.49
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9
    Fax : 04 68 77 74 26 - E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nTV-pW0OdY&v=1&selected=0
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Laissez vos coordonnées pour être informé des modifications éventuelles de ce marché