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    Modifié 15 Mar. 2017

    Demande de passeport pour une personne mineure

    Attention : Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour venir déposer une demande de passeport ou de carte d'identité !

    Je prends mon rendez-vous

    Les pièces à fournir
      Formulaire Cerfa n°12101*02
    à imprimer après l'avoir rempli en ligne
    Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
      Pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande.
      1 photographie d’identité de moins de un an
    (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification ni piercing, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : fond blanc, pliure, traces, tâches, inscription au dos.
      Timbres fiscaux
    Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.
    Achat en ligne du timbre fiscal
      Justificatif de domicile de moins de un an
    Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM).
    Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original et la copie de sa pièce d'identité.
    Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)

    SANS OUBLIER, les pièces complémentaires
    Choisir le cas correspondant :

    1. L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ VALIDE
      (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

      Il faut fournir :

      La carte nationale d’identité (original) de l'enfant.
      Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
      En cas de de divorce ou de séparation des parents :
      - Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (original).
      - En cas de résidence alternée, la pièce d'identité (original), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande.
      En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent.

    2. L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE ou NE POSSÈDE PAS DE CARTE D'IDENTITÉ
      (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

      Il faut fournir :
      Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
      Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) ou mention sur l'acte de naissance ou une pièce d'identité (originale + photocopie) du parent français (si produite avant la naissance de l'enfant).
      En cas de de divorce ou de séparation des parents :
      - Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (original).
      - En cas de résidence alternée, la pièce d'identité (original), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande.
      En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent.

    Les pièces à fournir
      Formulaire Cerfa n°12101*02
    à imprimer après l'avoir rempli en ligne
    Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
      Pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande.
      1 photographie d’identité de moins de un an
    (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification ni piercing, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : fond blanc, pliure, traces, tâches, inscription au dos.
      Timbres fiscaux
    Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.
    Achat en ligne du timbre fiscal
      Justificatif de domicile de moins de un an
    Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM).
    Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original ou la copie de sa pièce d'identité.
    Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)

    SANS OUBLIER, les pièces complémentaires

    • Le passeport original (restitution obligatoire),  ainsi que les photocopies des pages n° 2 et n° 3.
    • La carte nationale d’identité (original) de l'enfant.
    • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
      Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité française de l'enfant :  un justificatif de nationalité française.
    • En cas de de divorce ou de séparation des parents :
      - Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (original).
      - En cas de résidence alternée, la pièce d'identité (original), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande.
    • En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent.
    Les pièces à fournir
      Formulaire Cerfa n°12101*02
    à imprimer après l'avoir rempli en ligne
    Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
      Pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande.
      1 photographie d’identité de moins de un an
    (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification ni piercing, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : fond blanc, pliure, traces, tâches, inscription au dos.
      Timbres fiscaux
    Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.
    Achat en ligne du timbre fiscal
      Justificatif de domicile de moins de un an
    Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM).
    Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original ou la copie de sa pièce d'identité.
    Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)

    SANS OUBLIER, les pièces complémentaires
    Choisir le cas correspondant :

    1. L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ VALIDE
      (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

      Il faut fournir :

      La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat).
      La carte nationale d’identité (original) de l'enfant.
      Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
      En cas de de divorce ou de séparation des parents :
      - Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (original).
      - En cas de résidence alternée, la pièce d'identité (original), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande.
      En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent.

    2. L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE ou NE POSSÈDE PAS DE CARTE D'IDENTITÉ
      (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

      Il faut fournir :
      La déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire au commissariat).
      Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
      Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) ou mention sur l'acte de naissance ou une pièce d'identité (originale + photocopie) du parent français (si produite avant la naissance de l'enfant).
      En cas de de divorce ou de séparation des parents :
      - Jugement concernant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant (original).
      - En cas de résidence alternée, la pièce d'identité (original), ainsi qu'un justificatif de domicile du parent qui ne fait pas la demande.
      En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent.

    Passeport : à savoir

     

    Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence. La commune de Carcassonne est équipée.

    La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire lors du dépôt du dossier (sauf moins de 12 ans) et lors du retrait du passeport.

    Pour les majeurs sous tutelle, la présence du majeur protégé et du tuteur est obligatoire :

    • lors du dépôt du dossier
    • lors du retrait du passeport (uniquement pour le majeur protégé).

    Aucune photocopie n’est effectuée en mairie.

    Si vous êtes né à Carcassonne ou dans une autre ville reliées au système informatisé COMEDEC, inutile de fournir un acte papier pour l’établissement d’un passeport français.

    Voir si votre ville de naissance est reliée au système informatisé COMEDEC

    Toutes les personnes enregistrées au ministère des Affaires étrangères n'ont pas besoin de fournir d'actes.
    La durée de validité d'un passeport pour les personnes majeures est de 10 ans et pour les personnes mineures est de 5 ans.