MARCHES
    Modifié 18 Jul. 2017

    Fourrière automobile de la Ville de Carcassonne - Délégation de service public - 2ème consultation

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    a) Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
    - par voie électronique dans les conditions précisées au règlement de la consultation,
    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-après
    Mairie de Carcassonne - Direction de la commande publique, 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne cedex 9
    Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V2FcN0NRWo&v=1&selected=0
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    AVIS DE CONCESSION 

    Directive : 2014/23/UE 

    SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE 

    I.1) Nom et adresses : Mairie de carcassonne, 32 rue Aimé Ramond, F - 11835 Carcassonne cedex 9, Tél : +33 468777111, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr 

    Code NUTS : FR811 

    Adresse(s) internet :  

    Adresse principale : http://www.carcassonne.org 

    Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V… 

    I.3) Communication :  

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V… 

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le Mardi 14 Mars 2017 à 18H00 une demande écrite à :, contact : 1) Renseignement(s) technique(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la tranquilité publique - Tél : 04.68.77.74.44 / 04.11.47.71.04 2) Renseignement(s) administratif(s) :, Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 rue Aimé Ramond, F - 11835 Carcassonne Cedex 9, Tél : +33 468777427, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V… 

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : , Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres : - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,, Ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-après - mairie de carcassonne - direction de la commande publique, 32 rue aimé ramond, F - 11835 Carcassonne cedex 9, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V… 

    I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) 

    I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  

    SECTION II : OBJET 

    II.1) Etendue du marché 

    II.1.1) Intitulé : FOURRIERE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE CARCASSONNE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - 2EME CONSULTATION 

    Numéro de référence : 17025 

    II.1.2) Code CPV principal :  

    II.1.3) Type de marché : Services. 

    II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'une seconde consultation, une première procédure ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La consultation a pour objet la passation, pour une durée de 4 ans, d'une délégation de service public de la fourrière municipale automobile comprenant l'ensemble des missions et opérations à effectuer sur tout le territoire de la Commune de Carcassonne pour assurer le Service Public de la fourrière municipale. 

    II.1.5) Valeur totale estimée 

    II.1.6) Information sur les lots :  

    Ce marché est divisé en lots : non. 

    II.2) Description 

    II.2.1) Intitulé 

    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

    II.2.3) Lieu d'exécution :  

    Code NUTS : FR811 

    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne 

    II.2.4) Description des prestations :

    Procédure de délégation de service public, en application de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

    Il s'agit d'une délégation de service public concernant l'exécution matérielle de la décision de mise en fourrière (enlèvement, garde, restitution et éventuellement remise à une entreprise chargée de la démolition ou au Service des Domaines). Les véhicules concernés sont les véhicules deux, trois et quatre roues, les caravanes et les remorques ainsi que les véhicules poids lourds. Le délégataire devra être agréé conformément à l'article R325-24 du Code de la Route. Il devra posséder ou louer sur la Commune un terrain clôturé suffisamment grand afin de stocker un nombre important de véhicules ainsi que l'ensemble du matériel adapté et conforme à la réglementation afin de procéder aux enlèvements. 

    II.2.5) Critères d'attribution :  

    La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :  

    Valeur technique (Coefficient de pondération 0.90) 

    Prix de la prestation accessoire (Coefficient de pondération 0.10) 

    II.2.6) Valeur estimée 

    II.2.7) Durée de la concession :  

    Durée en mois : 48 

    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

    II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure ouverte. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre listées dans le règlement de consultation et selon les conditions fixées dans le même document. 

    SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

    III.1) Conditions de participation 

    III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  

    Liste et descritption succincte des conditions : 1) Une lettre de candidature comportant le nom, le prénom, l'adresse et l'identification professionnelle du candidat

    2) Une déclaration sur l'honneur attestant :

    a) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 39 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession concernant les interdictions de soumissionner ;

    b) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.

    3) Les attestations ou certificats justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.

    4) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. 

    III.1.2) Capacité économique et financière :  

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos pour ceux qui ont déjà exercé, les nouveaux candidats en étant exemptés 

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant 

    III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une copie de l’agrément préfectoral délivré en qualité de gardien de fourrière en application de l’article R325-24 du Code de la Route. 

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant 

    III.1.5) Informations sur les concessions réservés 

    III.2) Conditions liées à la concession 

    III.2.1) Information relative à la profession :  

    La prestation est réservée à une profession déterminée. 

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément préfectoral délivré en qualité de gardien de fourrière en application de l'article R325-24 du Code de la Route 

    III.2.2) Conditions d'exécution de la concession 

    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession 

    III.2.4) Marché éligible au MPS 

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 

    SECTION IV : PROCEDURE 

    IV.1) Description 

    IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. 

    IV.2) Renseignements d'ordre administratif 

    IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/03/2017 à 12 h 00 

    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  

    Français. 

    SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 

    VI.1) Renouvellement :  

    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 

    VI.2) Informations sur les échanges électroniques 

    VI.3) Informations complémentaires :  

    Relatifs à la dématérialisation des procédures :

    La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement

    sur un support physique électronique n'est pas autorisée. 

    VI.4) Procédures de recours 

    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  

    Tribunal administratif de Montpellier (TA),, 6 Rue Pitot, F - 34000 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410 

    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région - Boulevard Paul Peytral, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491156000, Fax : +33 491156070, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr 

    VI.4.3) Introduction de recours 

    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  

    Greffe du Tribunal administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, F - 34000 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410 

    VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 février 2017

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le Mardi 14 Mars 2017 à 18H00 une demande écrite à :
    1) Renseignement(s) technique(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la Tranquillité Publique - Tél : 04.68.77.74.44 / 04.11.47.71.04
    2) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 rue Aimé Ramond, F - 11835 Carcassonne Cedex 9
    Tél : +33 468777427, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V2FcN0NRWo&v=1&selected=0
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne – Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9
    Fax : 04 68 77 74 26 - E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr.
    Adresse internet
    https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_V2FcN0NRWo&v=1&selected=0

    Laissez vos coordonnées pour être informé des modifications éventuelles de ce marché