AVIS
    Modifié 31 Juil. 2019

    Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public pour l'installation d'ombrières photovoltaïques

    Objet : avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la ville suite à une candidature spontanée.

    Contexte : : La Ville de Carcassonne a reçu une candidature spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public communal dont elle est propriétaire et gestionnaire, en vue de la réalisation et de l'exploitation d'un projet d'ombrières photovoltaïques
    Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Ville de CARCASSONNE pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP l'article L.2122-1-4 du CGPPP précise: " Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'articlel.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente "

    Date limite de réception des candidatures : 4 septembre 2019, à 18 heures.