DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Les dossiers techniques relatifs à la présence d’amiante dans les bâtiments de la ville de Carcassonne ont été réalisés avant 2012. Compte tenu des évolutions règlementaires en la matière, il convient de les mettre à jour, procéder au prélèvements ou essais nécessaires et assurer un suivi périodique.

La consultation est décomposée de la manière suivante :

-    Une prestation de base pour la création ou mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA),

-    Des prestations annexes pour les essais en laboratoire et prélèvements éventuels ainsi que les suivis périodiques des DTA.

Les prestations de base se dérouleront en trois phases et par type de bâtiments :

-    Phase 1 - Année (2024). Elle regroupe les bâtiments scolaires et sportifs (96 bâtiments)

-    Phase 2 - Année (2025). Elle vise les bâtiments administratifs, culturels, parkings, sociaux, à vocations économiques et commerciales (96 bâtiments)

-    Phase 3 - Année (2026). Elle concerne les bâtiments immobiliers divers, lieux de culte, monuments, techniques, WC publics (126 bâtiments)

S’agissant des prestations annexes : 

-    Les essais en laboratoire et les prélèvements se feront en fonction des besoins ou anomalies constatées dans le DTA

-    Un suivi annuel périodique des DTA de l’ensemble des bâtiments sera fait pendant 10 ans.

Avant chaque phase, un planning d’exécution sera réalisé conjointement entre le titulaire et les services concernés.

Le marché débutera à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 10 ans.

Les variantes ne sont pas autorisées.