MISSION D’ASSISTANCE A LA GESTION AUTONOME DE LA T.L.P.E

La présente consultation concerne une mission d’accompagnement des services municipaux dans la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Les prestations de base incluent notamment :

• La mise à disposition d’une solution informatique et de la maintenance associée pendant toute la durée du marché.
• L’assistance technique, administrative, juridique, fiscale et dans les communications avec les redevables du service gestionnaire.
• L’assistance relative aux réponses aux demandes d’informations, litiges et précontentieux, la scannérisation et l’analyse des déclaratifs.
• La mise à jour annuelle partielle des déclaratifs et nouvelles enseignes incluant des vérifications sur le terrain compte tenu de la mise en œuvre d’un nouveau Règlement Local de Publicité sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2020.
• La formation au logiciel des agents en charge de la T.L.P.E. (4 personnes).
• La formation des agents de la mairie aux techniques de relevés terrain.
• L’hébergement des données, la sauvegarde, la sécurisation des utilisateurs, la gestion utilisateurs.
• La fourniture de modèle de courriers.
• La mise à disposition d’une hotline pour répondre aux questions techniques, juridiques ou financières.

Des prestations complémentaires pourront être demandées au titulaire pour des interventions complémentaires non prévues au marché dans la limite de 20 journées sur la durée maximum du marché.

Le marché serait conclu pour une période ferme de 4 ans prévue pour débuter au 1er janvier 2024 avec un terme au 31 décembre 2027.

Afin de permettre l’envoi d’un déclaratif prévisionnel à l’ensemble des assujettis et obtenir un retour des déclaratifs définitifs par les usagers avant le 1er mars, conformément à la règlementation en vigueur, la mise à disposition du logiciel (incluant l’intégration de la base de données actuelle) est souhaitée au plus tard le 15 janvier 2024.