Demande de passeport pour une personne mineure Carte d'identité, passeport Institution - Démarches Prendre un rendez-vous Attention : Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour venir déposer une demande de passeport ou de carte d'identité ! Tous les justificatifs doivent être fournis en Originaux et Copies. Tout dossier incomplet sera refusé et devra faire l'objet d'un nouveau rendez-vous. Première demande Renouvellement Perdu ou volé Les pièces à fournir Formulaire Cerfa n°12101*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite. Pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande. 1 photographie d’identité de moins de 6 mois (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : pliure, traces, tâches, inscription au dos. Timbres fiscaux Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations. Achat en ligne du timbre fiscal Justificatif de domicile de moins de un an Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM ou avis d'impôts). SANS OUBLIER, les pièces complémentaires Choisir le cas correspondant : L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ VALIDE (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte) Il faut fournir : La carte nationale d’identité (original) de l'enfant. En cas de de divorce ou de séparation des parents : En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents. En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent. L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE ou NE POSSÈDE PAS DE CARTE D'IDENTITÉ (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte) Il faut fournir : Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale). Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) ou mention sur l'acte de naissance ou une pièce d'identité (originale + photocopie) du parent français (si produite avant la naissance de l'enfant). En cas de de divorce ou de séparation des parents : En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents. En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent. Les pièces à fournir Formulaire Cerfa n°12101*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite. Pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande. 2 photographie d’identité de moins de 6 mois (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : pliure, traces, tâches, inscription au dos. Timbres fiscaux Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac. Achat en ligne du timbre fiscal Justificatif de domicile de moins de un an Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM ou avis d'impôts). SANS OUBLIER, les pièces complémentaires Le passeport original (restitution obligatoire), ainsi que les photocopies des pages n° 2 et n° 3. La carte nationale d’identité (original) de l'enfant. En cas de de divorce ou de séparation des parents : En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents. En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent. Les pièces à fournir Formulaire Cerfa n°12101*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite. Pièce d'identité du représentant légal qui fait la demande. 2 photographie d’identité de moins de 6 mois (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : pliure, traces, tâches, inscription au dos. Timbres fiscaux Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac. Achat en ligne du timbre fiscal Justificatif de domicile de moins de un an Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM ou avis d'impôts). SANS OUBLIER, les pièces complémentaires Choisir le cas correspondant : L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ VALIDE (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte) Il faut fournir : La déclaration de perte (à faire en mairie le jour du dépôt) ou de vol (à faire au commissariat). La carte nationale d’identité (original) de l'enfant. En cas de de divorce ou de séparation des parents : En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents. En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent. L'enfant possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE ou NE POSSÈDE PAS DE CARTE D'IDENTITÉ (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte) Il faut fournir : La déclaration de perte (à faire en mairie le jour du dépôt) ou de vol (à faire au commissariat). Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale). Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie) ou mention sur l'acte de naissance ou une pièce d'identité (originale + photocopie) du parent français (si produite avant la naissance de l'enfant). En cas de de divorce ou de séparation des parents : En cas de garde alternée joindre les 2 justificatifs de domiciles des parents + Jugement + justificatifs d'identité des 2 parents. En cas d'utilisation du nom des 2 parents comme nom d'usage : une autorisation écrite, ainsi que la pièce d'identité (original) de l'autre parent. Passeport : à savoir Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence. La commune de Carcassonne est équipée. Présence du mineur de - de 12 ans et de son représentant légal au dépôt ou au retrait du dossier. Mineur de 12 ans et +, présence obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre ainsi que du représentant légal. Aucune photocopie n’est effectuée en mairie. Si vous êtes né à Carcassonne ou dans une autre ville reliées au système informatisé COMEDEC, inutile de fournir un acte papier pour l’établissement d’un passeport français. Voir si votre ville de naissance est reliée au système informatisé COMEDEC Toutes les personnes enregistrées au ministère des Affaires étrangères n'ont pas besoin de fournir d'actes. La durée de validité d'un passeport pour les personnes majeures est de 10 ans et pour les personnes mineures est de 5 ans. Votre contact Etat Civil - Carte d'identité et passeport 32 rue Aimé Ramond Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi). Prenez rendez-vous en ligne (une prise de rendez-vous est obligatoire pour rencontrer ce service) 04 68 77 71 26 04 68 77 71 28 cnipp@mairie-carcassonne.fr
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