Les terrasses et mobiliers commerciaux

Les terrasses des cafés et restaurants jouent un rôle très important dans l’animation et la vie locale. Elles constituent des éléments du décor urbain permettant aux touristes de flâner et d’apprécier l’art de vivre local. Elles sont un atout commercial et un élément de qualité de vie pour les usagers. C’est pour cette raison, qu’elles doivent être réalisées dans le respect de tous les usages : déambulation des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite et, qu’elles ne doivent pas entraver les accès aux secours.

Une terrasse se compose de chaises, tables et de parasols. Les autorisations de terrasse permettent uniquement ce type de matériel.

Consultez la charte d'occupation du domaine public (charte des terrasses) afin de ne rien oublier dans votre nouvelle demande ou votre demande de renouvellement.

Démarche en vue de l'installation d'une terrasse

Dépôt du dossier de demande à l’aide de l’imprimé accompagné des pièces nécessaires à joindre auprès du Service du Domaine Public Commercial.

• Pour les renouvellements la demande doit être adressée au plus tard le 31 octobre de l’année précédente.
• Délivrance de l’autorisation sous forme d’un arrêté ou d’une convention précaire et révocable.
• L’autorisation est délivrée pour l’année en cours et est renouvelable chaque année. Toute modification d’emprise et/ou de mobiliers doit faire l’objet d’une nouvelle demande.
• La commission consultative des emprises commerciales du domaine public est chargée d’examiner toute question de fonctionnement liée à l’application du présent règlement.

Le Conseil Municipal a approuvé le 14 octobre 2008, la création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) se substituant à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur la publicité frappant les affiches, couramment dénommée « taxe sur les affiches ».

Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé en application de l’article L.2333-8 du CGCT, l’exonération de la totalité :

• des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2
• les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage,
• et les dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain.

Les tarifs maximums de base de la TLPE, fixés par l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation de la pénultième année, hors tabac.

Vous pouvez calculer le montant de cette taxe avec notre simulateur.

Les marchés

Les marchés dits de consommation sont réservés à la vente au détail de fruits, légumes, denrées alimentaires, viennoiseries, fleurs et plantes, de produits de la mer et d'eau douce, de produits manufacturés. Il y a également un marché à thème : Producteurs, Produits du Monde et Artisanat.