Marchés publics ETUDE DES DOMAINES AGRICOLES DE LA COMMUNE DE CARCASSONNE Description du marché La présente consultation concerne la réalisation d’une ÉTUDE DES DOMAINES AGRICOLES DE LA COMMUNE DE CARCASSONNE. En 2017, 38% de la superficie de la Commune de Carcassonne était occupé par des exploitations agricoles. Le maintien de ces domaines, vecteur d'une identité patrimoniale et paysagère forte, est un enjeu pour la Ville. Le PLU de Carcassonne en cours de révision vise la mise en valeur le foncier agricole en permettant aux agriculteurs de pouvoir diversifier leurs activités dans un cadre réglementaire adapté. Pour ce faire, la Commune souhaite diligenter une étude des domaines avec 5 objectifs : 1. Effectuer un état des lieux des domaines agricoles (établissement d'un inventaire) ; 2. Permettre l’évolution de certains domaines vers d’autres activités ; 3. Mettre en œuvre des moyens pour accueillir de nouveaux jeunes agriculteurs ; 4. Intégrer l’étude au PLU en révision ; 5. Proposer un projet d’OAP sectorielle. Durée de l'étude : 16 semaines à compter du 12 février 2024 (hors périodes de validité des rapports par la ville). Lien de téléchargement Adresse internet complète pour télécharger le dossier LIEN DE LA PLATEFORME En bref Remise des offres avant ven 15/12/2023 - 13:00 Pouvoir adjudicateur Ville de Carcassonne Lieu d'exécution Commune de Carcassonne Corps d'état concernés Autres Prestations intellectuelles Services - Autres