DELIBERATIONS.
    Modifié 07 Mai. 2019

    Délibérations du conseil municipal du 14 février 2019

    Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal :

    • DELIBERATION N°1: DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATION DE L’ARTICLE .6
    • DELIBERATION N°2 : ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME .
    • DELIBERATION N°3 : APPROBATION DE L’ARRETE DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SUR LE SECTEUR DU PAICHEROU, RIVE GAUCHE.
    • DELIBERATION N°4: PROLONGATION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES A LA REHABILITATION DES IMMEUBLES ET AU RAVALEMENT DES FACADES .
    • DELIBERATION N°5: ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES BC 272 ET BC 27
    • DELIBERATION N°6 : CLASSES TRANSPLANTEES – DEMANDE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
    • DELIBERATION N°7 : CONTRAT DE COREALISATION AVEC L’ASSOCIATION ONE-ONE
    • DELIBERATION N°8 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
    • DELIBERATION N°9 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE 1ER SEMESTRE 201
    • DELIBERATION N°10 : AJUSTEMENT DES POSTES BUDGETAIRES ET DES EMPLOIS
    • DELIBERATION N°11 : CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA CUISINE CENTRALE .
    • DELIBERATION N°12 : CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A LA MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
    • DELIBERATION N°13 : GRILLE TARIFAIRE DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS SPORTIVES 201
    • DELIBERATION N°14 : MODALITES D’ATTRIBUTION DU DISPOSITIF D’AIDE A L’INSTALLATION DE COMMERCES ET ARTISANS EN BASTIDE OU A LA REPRISE D’ACTIVITE : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION AD HOC ET REGLEMENT DES AIDES
    • DELIBERATION N°15 : OPERATION DE REPRISE DE LOCAUX COMMERCIAUX POUR LE LANCEMENT D’UN NOUVEAU CONCEPT DE DIVERSITE COMMERCIALE .
    • DELIBERATION N°16 : AVENANTS DE TRANSFERT AUX MARCHES ET ACCORDS – CADRES CONCLUS AVEC LA SOCIETE DLM –ESPACES VERTS .29
    • DELIBERATION N°17 : VERIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DES MARCHES INCENDIE ET INTRUSION ET TELESURVEILLANCE – LOT N°2 ALARME INCENDIE – MARCHE N°16102002 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT
    • DELIBERATION N°18 : VERIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DES ALARMES INCENDIE ET INTRUSION ET TELESURVEILLANCE – LOT N°3 ALARME INTRUSION – MARCHE N°16102003 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT.
    • DELIBERATION N°19 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DU BUDGET ANNEXE DU POLE CULTUREL.
    • DELIBERATION N°20 : CENTRE DE CONGRES : CREATION DE TARIFS
    • DELIBERATION N°21 : CHAPEAU ROUGE – PROGRAMMATION PREMIER SEMESTRE 2019.
    • DELIBERATION N°22 : RENOUVELLEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (STADE ALBERT DOMEC) POUR LA SASP-USC SAISON SPORTIVE 2018/201
    • DELIBERATION N°23 : ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF DE CONTROLE D’ACCES AUTOMATISE AUX INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE
    • DELIBERATION N°24 : RETROCESSION DE CONCESSION FUNERAIRE A LA COMMUNE
    • DELIBERATION N°25 : TRANSMISSION DEMATERIALISEE D’AVIS DE NAISSANCE .
    • DELIBERATION N°26 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG PYRENEES-MEDITERRANEE
    • DELIBERATION N°27 : ACCUEIL ET GRATIFICATION DE STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    • DELIBERATION N°28 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC).
    • DELIBERATION N°29 : RAPPORT DE L’EVALUATION A MI-PARCOURS DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 ET RAPPORT ANNUEL POLITIQUE DE LA VILLE 2017-2018.
    • DELIBERATION N°30 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES – POLE CULTUREL 44