DELIBERATIONS.
    Modifié 14 Déc. 2017

    Délibérations du conseil municipal du 29 juin 2017

    Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal :

    • DELIBERATION N°01 : GESTION DU SUIVI MEDICAL AU TITRE DE LA MEDECINE PREVENTIVE DE L’ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
    • DELIBERATION N°02 : CREATION D’EMPLOIS PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES POSTES BUDGETAIRES
    • DELIBERATION N°03 : DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE MADAME PATRICIA FABRE
    • DELIBERATION N°04 : CANAL DU MIDI – CHARTE D’ENGAGEMENT A PRESERVER ET A METTRE EN VALEUR LA VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE DU BIEN UNESCO CANAL DU MIDI
    • DELIBERATION N°05 : OPERATION GRAND SITE – AMENAGEMENT DES FOSSES SUD – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE – CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX – VILLE DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°06 : AMENAGEMENT DU JARDIN ANDRE CHENIER – RESEAUX HUMIDES ET FONTAINERIE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – AUTORISATION DE SIGNATURE
    • DELIBERATION N°07 : LOCATION, POSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE – MARCHE NEGOCIE SUITE A APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX, EN APPLICATION DES ARTICLES 34 ET 35-I.1 DU CODE DES MARCHES PUBLICS – AVENANT N°2
    • DELIBERATION N°08 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
    • DELIBERATION N°09 : REPARTITION LIBRE DU FONDS INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL DE PEREQUATION (FPIC)
    • DELIBERATION N°10 : PROTOCOLE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
    • DELIBERATION N°11 : RUE ANDRE LE NOTRE – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
    • DELIBERATION N°12 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AO 322 – AVENUE GENERAL LECLERC – GROUPE NEXITY
    • DELIBERATION N°13 : CONSTITUTION D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET MUTUALISATION DES DONNEES
    • DELIBERATION N°14 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX ET LA VILLE DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°15 : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE – OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE – DEMANDE D’OUVERTURE D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE TRAVAUX ET D’ENQUETE PARCELLAIRE
    • DELIBERATION N°16 : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE – PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
    • DELIBERATION N°17 : VENTE DES PRESTATIONS VILLE D’ART ET D’HISTOIRE - COMPLEMENT
    • DELIBERATION N°18 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ALOGEA – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°19 : CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE TRANSPORT (NAVETTES CITE)
    • DELIBERATION N°20 : ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE – VERIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS – LOT N°1 VERIFICATIONS TECHNIQUES DES INSALLATIONS DES ERP ET DES ETABLISSEMENTS NON CLSSES – MARCHE N°15005001 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT
    • DELIBERATION N°21 : OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE MODELISATION DE FLUX – PORT GARE – CANAL DU MIDI
    • DELIBERATION N°22 : OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE POUR LA REALISATION DE COMPTAGES AUTOMATIQUES ET DIRECTIONNELS A CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°23 : OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA D’INTERPRETATION PATRIMONIAL
    • DELIBERATION N°24 : OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE STATION VELO EN GARE DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°25 : SUBVENTIONS ATTRIBUEES A DES ASSOCIATIONS
    • DELIBERATION N°26 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE CHOIX DU DELEGATAIRE
    • DELIBERATION N°27 : REGLEMENT DE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE 2017
    • DELIBERATION N°28 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
    • DELIBERATION N°29 : MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE (TAP) BILAN D’ORGANISATION ET EVOLUTION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ISSUE DU DECRET N°2017-1108 DU 27 JUIN 2017
    • DELIBERATION N°30 : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – CONTRIBUTION A DEMANDER AUX COMMUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
    • DELIBERATION N°31 : CLASSES TRANSPLANTEES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION  - 3ème TRANCHE
    • DELIBERATION N°32 : CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTUREL (CTEAC) : AVENANT 2017
    • DELIBERATION N°33 : CHAPEAU ROUGE – PROGRAMMATION DERNIER TRIMESTRE 2017
    • DELIBERATION N°34 : SAISON THEATRE – AUDITORIUM 2017-2018 – PROGRAMME ET TARIFS
    • DELIBERATION N°35 : PROGRAMMATION 2017 DU CONTRAT DE VILLE
    • DELIBERATION N°36 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU FONDS UNIQUE AU LOGEMENT (FUL) 2017
    • DELIBERATION N°37 : ATELIERS DU PETIT LYCEE
    • DELIBERATION N°38 : REITERATION DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR ALOGEA
    • DELIBERATION N°39 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL
    • DELIBERATION N°40 : BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
    • DELIBERATION N°41 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL
    • DELIBERATION N°42 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE DU POLE CULTUREL
    • DELIBERATION N°43 : BUDGET ANNEXE DU POLE CULTUREL – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
    • DELIBERATION N°44 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DU POLE CULTUREL
    • DELIBERATION N°45 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE0
    • DELIBERATION N°46 : BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE – COMPTE ADMINISTRATIF 20161
    • DELIBERATION N°47 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE3
    • DELIBERATION N°48 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT4
    • DELIBERATION N°49 : BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 20165
    • DELIBERATION N°50 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT6
    • DELIBERATION N°51 : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA HALLE AUX SPORTS ET DE LA STRUCTURE D’ESCALADE DU DEPARTEMENT DE L’AUDE VERS LA COMMUNE DE CARCASSONNE8
    • DELIBERATION N°52 : MODALITES D’OCCUPATION DES STRUCTURES DE LA HALLE AUX SPORTS ET REGLEMENT INTERIEUR9