L'objectif est d'apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et éviter les incidents.

Depuis mars 2019, les polices municipales peuvent équiper leurs agents de caméras-piétons, à l’instar des forces de sécurité nationale. De nombreuses villes les ont déjà adoptées. Ce dispositif très encadré joue surtout un rôle dissuasif. 

À Carcassonne, le service de police municipale dispose de 20 caméras piétons.

Fixé sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule, le boîtier permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention. Il doit ainsi être porté « de façon apparente », l'enregistrement est déclenché « à l’appréciation de l’utilisateur » (la caméra mémorise les trente secondes qui précèdent) et son déclenchement doit faire «l’objet d’une information des personnes filmées», sauf si les circonstances l’interdisent, précise la loi du 3 juin 2016.

Les agents de jour comme de nuit en seront équipés. Une par binôme ou par trinôme en fonction des effectifs présents au service.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure(article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de polices municipales, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Traitement des données à caractère personnel

Les traitements entrent dans le champ de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, transposée au chapitre XIII [titre III] de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, et se fondent sur les II et IV de l'article 26 [31] de la même loi. En effet, ces traitements ont une finalité de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d'infractions pénales lors des interventions des agents de police municipale et sont mis en œuvre par des autorités compétentes pour le compte de l’Etat. Les traitements peuvent par ailleurs collecter des données de la nature de celles mentionnées au I de l’article 8 [6] de la même loi, qui peuvent être révélées dans les images et les sons captés.

Données traitées

Catégories de données traitées :

• Images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police
• Jour et plages horaires d’enregistrement
• Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données
• Lieu où ont été collectées les données

Les données sont conservées six mois maximum à compter du jour de l’enregistrement. Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, dans le délai de six mois, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.

Destinataires des données

Les personnes habilitées à consulter sont le responsable de la police municipale de la ville de Carcassonne et les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.

A cette catégorie de personnels, s'ajoute, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
• Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure ;
• Le maire, les membres de l’instance disciplinaire et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.