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Formalités des ERP

Etablissements Recevant du Public

Vous êtes ou vous souhaitez devenir exploitant d’un établissement recevant du public et vous allez aménager, modifier ou changer la destination de votre établissement. Le guide ci-après a été fait pour vous accompagner dans votre projet.

Définition : Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes où des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation ainsi que les lieux de réunion ouverts à tous ou sur invitations gratuites ou payantes (Exemples : restaurants, boutiques, hôtels, discothèques, centres commerciaux, écoles, chapiteaux, structures réceptives…).

Votre contact

Service Urbanisme

Ouverture sur rendez-vous, hors jours fériés ou chômés :

  • lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • mardi de 8h30 à 12h30. Fermé l'après-midi
  • mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
04 68 77 70 75
04 68 77 71 69
04 68 77 71 54
urbanisme@mairie-carcassonne.fr